Conditions générales de vente et d'utilisation

WEEKI développe et commercialise un outil collaboratif pour la recherche, l'éducation scientifique et la modélisation.

La Solution est fournie dans un format standard « SaaS ». WEEKI fournit donc à ses clients un accès en ligne à la Solution, qui est hébergée sur des serveurs exploités par WEEKI ou ses sous-traitants.

Le Client a été informé des principales fonctionnalités de la Solution, de ses finalités, de ses performances, et souhaite désormais bénéficier d'un accès à la Solution.

Le Client a donc décidé de conclure un Contrat avec WEEKI, qui inclut les présentes CGV.

Les parties ont donc convenu de ce sui suit :

Article 1. Définitions

1.1 « Anomalie »

désigne toute anomalie majeure ou bloquante de la Solution. Les anomalies ayant pour origine des situations autres que celles identifiées ci-dessus et extérieures à la Solution, sont réputées exclues du champ de la responsabilité de WEEKI.

1.2 « CGV » :

désigne le présent document et ses annexes.

1.3 « Client » :

désigne le Client de WEEKI, tel qu'identifié dans la Commande.

1.4 « Commande » :

désigne la commande passée par le Client auprès de WEEKI.

1.5 « Compte Utilisateur » :

le compte de l'Utilisateur dans la Solution, dans les limites fixées par le présent Contrat.

1.6 « Contenu » :

désigne le contenu créé ou vendu par WEEKI dans la Solution qui comprend des cours, des MOOCs, des webinaires, des templates, des cartes, des modèles techniques - scientifiques et théoriques, des documents, des tutoriels, dans tout format.

1.7 « Contrat » :

désigne les présentes CGV, y compris le préambule, les annexes, ainsi que la Commande.

1.8 « Documentation » :

désigne l'ensemble des documents relatifs à la Solution fournie par WEEKI dans le cadre du Contrat.

1.9 « Données » :

désigne les données du Client, que ce dernier intègre dans la Solution.

1.10 « Maintenance » :

désigne la maintenance de la Solution, par WEEKI, dans le respect du SLA.

1.11 « Partie » :

désigne le Client et/ou WEEKI, individuellement et/ou collectivement.

1.12 « SLA » :

désigne le niveau de service de la Solution, et le délai de correction des Anomalies, tel que défini dans l'Annexe « SLA ».

1.13 « Utilisateurs » :

désigne les personnes utilisant la Solution dans les équipes du Client, dans le respect des termes et conditions du Contrat, étant entendu qu'un Utilisateur doit être un salarié du Client.

1.14 « Weeki » :

société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1000 euros, dont le siège social est situé 2 Avenue Léon Jouhaux, 59000, Lille, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro 899 960 587.

Article 2. Objet du contrat

Le Contrat a pour objet de définir les conditions techniques, juridiques et financières selon lesquelles WEEKI concède des droits d'accès et d'utilisation de la Solution, par le biais de Comptes Utilisateurs, au Client, dans le respect du SLA, en contrepartie du paiement du prix convenu dans la Commande.

Article 3. Documents contractuels

3.1 Contenu du Contrat

Le Contrat conclu entre les Parties est constitué des documents contractuels suivants :

• La Commande ;
• Les CGV ;

Leurs annexes sont les suivantes :

• Annexe 1 - SLA ;
• Annexe 2 - Données Personnelles.

La Commande est d’une valeur supérieure aux CGV, qui d’une valeur supérieure aux Annexes.

Les Annexes ont la même priorité. En cas de contradiction entre elles, les Parties se rencontreront pour trouver une solution à l'amiable.

Le Contrat représente l'intégralité de l'accord des Parties et comprend toutes leurs obligations. Les contrats conclus antérieurement entre les Parties et portant sur un sujet identique à celui du Contrat sont nuls et non avenus et remplacés par le Contrat.

Aucune indication ou document ne peut être réputé intégré au Contrat et donner lieu à des obligations s'il n'a pas fait l'objet d'un avenant approuvé et signé par des représentants dûment autorisés des deux Parties.

Les Parties conviennent qu'aucune condition générale ou spécifique contenue dans les documents envoyés à l'une ou l'autre des parties ne peut être intégrée au Contrat.

Il en est de même, sans que cette liste soit exhaustive, des conditions figurant sur les factures, des conditions énoncées dans les documents commerciaux et de toutes lettres ou courriers adressés directement ou indirectement par l'une des Parties à l'autre.

3.2 Mise à jour des CGV

WEEKI se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment en publiant une nouvelle version dans la Solution, en le notifiant au Client par email ou en le notifiant au Client lors de sa prochaine connexion à la Solution.

Les CGV modifiées s'appliquent sauf si le Client résilie son abonnement.

Les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur à la date de la Commande.

Les CGV sont applicables quels que soient le pays d'origine et le pays de séjour du Client.

Les CGV sont applicables pendant toute la durée d'utilisation de la Solution par le Client.

3.3 Acceptation des CGV et de la Commande

L'inscription à la Solution, ainsi que toute Commande, implique l'acceptation sans réserve par le Client de l'ensemble des CGV et du contenu de la Commande.

Cette acceptation est exprimée par la validation de la case appropriée lors de l'inscription à la Solution et avant la validation d'une Commande.

La validation de cette case sera considérée comme ayant la même valeur qu'une signature manuscrite

Une deuxième validation sera nécessaire pour confirmer avant le paiement en cliquant sur un bouton.

3.4 Capacité juridique

L'acceptation des CGV, l'utilisation de la Solution et tout acte de Commande supposent que le Client dispose de la capacité juridique nécessaire pour le faire.

La Solution s'adresse tant aux professionnels qu'aux consommateurs.

Si le Client est une personne physique, il doit être autorisé à accepter personnellement les CGV sans le consentement d'un tuteur.

Si le Client est une personne morale, elle doit être dûment enregistrée dans son pays d'origine.

Si WEEKI est informé qu'un Client n'a pas la capacité juridique ou ne respecte pas les conditions d'inscription à la Solution, son Compte Utilisateur pourra être immédiatement fermé, sans préavis et sans que la responsabilité de WEEKI ne soit engagée. Toute Commande passée sans capacité juridique pourra également être annulée dans les mêmes conditions.

Article 4. Entrée en vigueur et durée

Le Contrat entre en vigueur à la date de souscription par le Client via une Commande.

Le Contrat reste en vigueur pour la durée de l'abonnement, qui peut être mensuel ou annuel (ci-après la « Période initiale »), et est renouvelable par tacite reconduction par les Parties pour des périodes successives de même durée (ci-après individuellement la « Période de renouvellement »).

Le Client est engagé pour la période de l’abonnement et ne peut le résilier avant la fin de son abonnement.

Les Parties peuvent notifier à l'autre Partie leur intention de mettre fin au Contrat à la fin de la période :

• En cas d'engagement mensuel, par écrit au plus tard à la fin de la période.
• En cas d'engagement annuel, par écrit avec un préavis de trois (3) mois.

Le Client peut demander la résiliation directement sur son Compte Utilisateur ou par demande au support dans la Solution.

À la fin de chaque période de renouvellement, le Contrat peut être renouvelé, ou résilié, selon les mêmes termes et conditions.

Article 5. Commandes

5.1 Commandes standard

Le Client peut passer des Commandes au sein de la Solution.

Avant sa première Commande, le Client doit créer un Compte Utilisateur.

Les étapes de la commande sont les suivantes :

• Création d'un Compte Utilisateur par le Client s'il s'agit d'une première Commande ou connexion au Compte s'il existe déjà ;
• Fourniture des informations d'identification du client ;
• Examen et validation des présentes CGV en cochant une case, pour l'essai gratuit.
• Confirmation de l'abonnement par WEEKI.
• Une fois l'essai gratuit expiré, le Client est invité à choisir un plan à commander et à ajouter ses informations de paiement.
• Validation expresse des CGV en cliquant sur un bouton de validation après avoir fait défiler l'ensemble du document.
• Examen du résumé de la Commande pour validation finale ;
• Reconnaissance et validation de l'accord par le Client ;
• Validation de la Commande, y compris la mention que la Commande implique une obligation de paiement ;
• Envoi d'un email de confirmation de la Commande au Client par WEEKI, à réception du paiement du Client, reprenant l'intégralité de la Commande.

La Commande sera définitive à la réception du paiement intégral du Client par WEEKI.

Les coordonnées et informations fournies par le Client doivent être actuelles et réelles. Si tel n'est pas le cas, WEEKI ne pourra être tenu responsable en cas de problème dans le traitement de la Commande.

WEEKI ne pourra en aucun cas être tenu responsable des erreurs de saisie commises par le Client au cours du processus de Commande (notamment en ce qui concerne l'adresse du Client), ou de toute autre information erronée fournie par le Client, ni de leurs conséquences.

WEEKI se réserve le droit de refuser toute Commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de problèmes de paiement, de problèmes suite à la fourniture d'informations incomplètes et/ou inexactes par le Client, de Commandes anormalement élevées par rapport aux Commandes habituellement passées par le Client ou de Commandes passées de mauvaise foi.

WEEKI peut également refuser de nouvelles commandes pour des raisons techniques (gestion de la charge, etc.).

WEEKI archivera les Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. Les archives informatisées seront considérées par les Parties comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

Si le Client souhaite négocier des caractéristiques spécifiques de la formule d'abonnement (un nombre d'utilisateurs différent, une quantité de stockage différente, un tarif de groupe spécifique, etc.), le Client devra contacter WEEKI par email pour obtenir un code promotionnel ou un code personnalisé pour une formule d'abonnement personnalisée. Les Parties conviennent que WEEKI n'aura aucune obligation d'accepter la demande du Client. Les conditions spécifiques du plan d'abonnement du Client seront validées par email ou dans une annexe de la C ommande, qui sera soumise aux présentes CGV.

5.2 Période d'essai

Le présent article peut déroger au reste des CGV et ne s'applique qu'aux Clients utilisant la Solution dans le cadre d'un essai gratuit.

Les nouveaux Clients peuvent se voir proposer une période d'essai. Le Client sera alors invité à souscrire à la Solution et à fournir ses informations bancaires. Si aucune information bancaire n'est fournie à la fin de la période d'essai, le Compte Utilisateur du Client sera résilié à la fin de la période d'essai.

Le Client peut se voir accorder l'accès à une version limitée de la Solution, sans abonnement, pour un essai gratuit de quatorze (14) jours, qui entre en vigueur à la date de la demande d'essai.

Le Client doit accepter les CGV lors de la demande d'essai gratuit de la Solution, en cochant la case correspondante.

L'utilisation de la Solution peut être limitée pendant la période d'essai (volume limité, fonctions limitées, etc.), ce qui est accepté par le Client.

WEEKI n'a pas d'obligation concernant :

• Obligation de performance pendant la fourniture de la Solution.
• Absence de bugs ou d'anomalies dans la Solution, ou disponibilité permanente de la Solution.
• Fréquence de la maintenance ou de la mise à jour de la Solution.
• Qualité de la Solution.
• Accord de niveau de service et disponibilité de la Solution.
• Durée du support et continuité de la Solution.

Cet essai gratuit est accordé sans fournir d'informations de paiement.

A l'issue des quatorze (14) jours d'essai gratuit, l'accès à la Solution sera résilié et ne sera plus fourni par WEEKI et le Client sera invité à s'abonner à la Solution, soit en ligne, soit en contactant WEEKI. Le Client devra alors accepter à nouveau les CGV. Si aucun paiement n'est effectué, les Données du Client seront supprimées par WEEKI.

Les Données du Client peuvent être supprimées automatiquement si WEEKI soupçonne que le Client n'utilise pas la Solution en conformité avec les CGV (tel que le piratage ou le comportement automatisé).

WEEKI n'est pas responsable de tout dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, causé au Client, au cours de l'essai gratuit.

Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommage indirect, y compris, sans s'y limiter : perte d'exploitation, perte de revenus, perte de commandes, manque à gagner, perte de données ou de toute autre information, perte de clientèle, perte d'économies escomptées, atteinte à l'image ou à la réputation de l'entreprise, perte d'opportunité.

Le Client pourra être tenu responsable par WEEKI de tout dommage causé à WEEKI du fait du non-respect des CGV.

Si le présent plafond de responsabilité ne peut s'appliquer, pour quelque raison que ce soit, le montant des dommages et intérêts ne peut excéder le montant de la redevance mensuelle la plus basse susceptible d’être due par un Client pour l'accès à la Solution, au moment du dommage.

Article 6. Obligations de Weeki

WEEKI fournit au Client l'accès à la Solution et en assure la Maintenance, conformément au Contrat.

6.1 Fourniture de l'accès à la Solution

WEEKI fournit au Client un accès à la Solution, qui est standardisée, accessible à distance, et ne nécessite pas d'être intégrée par WEEKI dans les systèmes du Client.

Une fois la Commande passée, WEEKI accorde au Client et à ses Utilisateurs le droit d'accéder à la Solution via leur Compte Utilisateur.

L'accès à la Solution fera l'objet d'une facturation par WEEKI dans les conditions prévues à la Commande.

Le Client aura la possibilité d'augmenter ou de diminuer le plan choisi et prévu lors de la Commande, à tout moment. En cas de diminution, le nouveau plan s'appliquera à partir de la prochaine période d'abonnement. En cas de changement de formule vers une formule moins onéreuse, ou avec moins de fonctionnalités, le Client devra, préalablement à ce changement, supprimer les options utilisées dans la Solution qui ne seraient pas incluses dans la formule de niveau supérieur. A défaut, le changement de plan n'est pas possible."

A la date d'entrée en vigueur du Contrat, la Solution fonctionnera comme indiqué dans la description de la Solution à la date de la Commande. Les fonctionnalités pourront évoluer au fur et à mesure de l'évolution de la Solution, à la discrétion de WEEKI, ce que le Client accepte. En particulier, WEEKI pourra modifier l'environnement matériel et logiciel applicable à la Solution.

WEEKI donnera accès à la Documentation au Client en anglais.

WEEKI fournit une liste des prérequis de la Solution, dans la Documentation, que le Client doit respecter. La responsabilité de WEEKI ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'utiliser la Solution si le Client ne remplit pas les prérequis.

WEEKI fera ses meilleurs efforts pour corriger ou fournir une solution alternative pour toute non-conformité substantielle et reproductible de la Solution aux spécifications essentielles énoncées dans le Contrat ou la Documentation, comme spécifié dans le SLA. La garantie n'est applicable que dans la mesure où la Solution est utilisée conformément au Contrat, et qu'aucune modification n'est apportée sans l'accord préalable de WEEKI. Le Client devra coopérer avec WEEKI et fournir toute information disponible à WEEKI, sous forme écrite, afin de permettre à WEEKI de reproduire et de chercher à corriger tout problème.

Dans toute la mesure permise par la loi, les obligations décrites dans cette section sont les seules obligations et responsabilités de WEEKI et constituent le seul et unique recours du Client en cas de non-conformité.

6.2 Disponibilité de la Solution

WEEKI fournit l'accès à la Solution au Client, assure sa Maintenance et garantit sa disponibilité et son utilisation paisible dans les conditions du SLA.

Le Client reconnaît et accepte que WEEKI ne peut être tenu pour responsable des interruptions, pannes ou altérations de l'accès à la Solution, qui peuvent résulter du réseau lui-même, de problèmes liés au réseau Internet, du mode de connexion utilisé, ou de toute autre cause extérieure. Le Client est averti des problèmes techniques qui peuvent affecter les réseaux et entraîner des ralentissements ou des indisponibilités rendant la connexion difficile ou impossible. La responsabilité de WEEKI ne saurait être engagée en cas de difficultés d'accès à la Solution dues à des problèmes de réseau Internet.

6.3 Sécurité

WEEKI s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation de la Solution. Toutefois, WEEKI ne garantit pas que la Solution soit exempte d'erreurs ou que son accès soit ininterrompu. L'obligation de WEEKI d'assurer la sécurité de la Solution et la sécurité et la confidentialité des informations hébergées est, en tout état de cause, une obligation de moyens et WEEKI ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de problème de sécurité constaté par WEEKI et susceptible de compromettre gravement la sécurité de la Solution, WEEKI pourra, sans préavis, interrompre temporairement la Solution afin de remédier au défaut de sécurité dans les meilleurs délais.

S'agissant de la sécurité des données personnelles collectées et pour lesquelles WEEKI est sous-traitant, l'annexe « Données Personnelles » s’appliquera.

6.4 Contenu supplémentaire

WEEKI peut vendre du Contenu supplémentaire dans la Solution. Ce Contenu est optionnel et n'est pas nécessaire à l'utilisation de la Solution.

Le Contenu peut être créé par WEEKI ou par un Client qui a accordé à WEEKI le droit de revendre le Contenu.

Ce Contenu peut être fourni à titre gratuit ou payant.

Les mises à jour du Contenu peuvent également être fournies à titre gratuit ou payant, y compris si le client a payé pour la version précédente du contenu.

Le droit d'accès et d'utilisation du Contenu est accordé dans les mêmes conditions que la Solution.

L'utilisation du Contenu par le Client se fait à ses propres risques. Le Contenu est fourni « en l'état » et sans aucune garantie. WEEKI exclut et rejette expressément toute garantie implicite de qualité marchande et d'adéquation à un usage spécifique et toute autre garantie, expresse ou implicite, résultant de toute disposition légale, autre règle juridique ou pratique commerciale.

WEEKI ne peut être tenu responsable de la qualité, de l'opportunité ou de l'exhaustivité du Contenu ou de l'existence de conflits ou de répétitions dans les informations incluses dans le Contenu, ainsi que de l'interprétation du Contenu par le Client.

6.5 Contenu vendu par le Client

Le Client peut proposer à WEEKI d'acheter du Contenu créé dans la Solution. WEEKI peut également examiner le Contenu public et contacter directement le Client.

WEEKI reste libre d'accepter cette offre ou de la refuser et n'a aucune obligation de répondre à cette demande.

WEEKI examinera le Contenu et fera une offre, le cas échéant.

Si les Parties conviennent d'un prix, WEEKI peut, à sa discrétion :

• Accorder au Client un crédit à utiliser lors d'une prochaine facturation de la Solution ; et/ou,
• Transférer le paiement sur le compte bancaire du Client, par virement bancaire.

Les conditions d'utilisation du Contenu par WEEKI sont détaillées à l'article 10.3 « Contenu Client ».

Article 7. Obligations du Client

La bonne exécution du Contrat dépend également du respect par le Client de ses obligations.

Le Client est responsable de ses choix et de la manière dont il utilise les éléments et données fournis par WEEKI (résultant ou non de l'utilisation de la Solution). La responsabilité de WEEKI ne pourra être engagée par le Client à ce titre.

Le Client est responsable de l'importation de ses propres Données dans la Solution, la Solution n'étant qu'une solution technique, fournie sans Données, à l'exception des Contenus fournis par WEEKI. Le Client peut également utiliser les intégrations proposées par WEEKI au sein de la Solution et acheter des Contenus supplémentaires à utiliser dans la Solution, sous sa propre responsabilité.

Le Client peut accepter de rendre ses Données publiques (avec ou sans mot de passe) ou privées (aux autres utilisateurs) au sein de la Solution, à ses propres risques. WEEKI ne pourra être tenu pour responsable des conséquences du choix de rendre les données publiques, notamment de leur utilisation ou de leur téléchargement par un tiers. En cas de transformation de Données publiques en Données privées, WEEKI ne permettra plus à des tiers de visualiser ces Données dans la Solution. WEEKI reste en mesure de visualiser et d'utiliser les Données conformément au présent Contrat, qu'elles soient publiques ou privées (sauf dans ce dernier cas, si elles sont protégées par un mot de passe).

Les intégrations peuvent permettre au Client de se connecter à d'autres solutions sur lesquelles il dispose de droits. L'accès à ces autres solutions doit être accordé au Client à ses frais et par ses propres moyens. Aucune assistance n'est fournie par WEEKI à cet effet et l'accès à ces solutions ne fait pas partie du service fourni par WEEKI.

Le Client garantit notamment qu'il dispose de tous les droits sur ces Données. Le Client doit s'assurer qu'il dispose du consentement de toute personne concernée, si nécessaire.

Le Client est également responsable des Données qu'il importe dans la Solution. WEEKI ne sera pas responsable si les résultats fournis par la Solution sont incorrects, en raison de l'importation par le Client de Données erronées, de mauvaise qualité, ou incompatibles.

WEEKI ne sera pas responsable si des tiers ont accès aux Données et les publient sans l'accord préalable du Client.

Le Client mettra le personnel de WEEKI en contact avec le personnel du Client et s'assurera que ce personnel dispose de la collaboration, de la disponibilité, des compétences et de l'expérience suffisantes et nécessaires à la bonne exécution de ses obligations.

Le Client s'engage également à prendre toutes les décisions utiles afin de permettre à WEEKI d'exécuter ses obligations.

Le Client s'engage à verser à WEEKI les sommes prévues à la Commande en contrepartie de la fourniture de l'accès à la Solution.

Article 8. Obligations de la collaboration

La bonne exécution des obligations de chaque Partie exige un échange permanent, sincère et régulier d'informations entre les Parties.

Cela implique également la mise en place, dans chacune des Parties, de processus internes adéquats, la motivation de leur personnel et l'organisation du suivi de leurs obligations.

Les Parties s'engagent à respecter toutes les obligations de collaboration prévues par le Contrat.

Chacune des Parties s'engage à fournir à ses employés et collaborateurs les informations nécessaires pour qu'ils puissent coopérer pleinement avec les Parties.

Article 9. Personnel

WEEKI s'engage à affecter et à maintenir, pour l'exécution du Contrat, un personnel expérimenté, qualifié et disponible, ayant toutes les compétences nécessaires, en nombre suffisant.

WEEKI définit seul, sous sa responsabilité, le profil et le nombre de salariés qui seront chargés de l'exécution de la commande.

Le personnel de WEEKI reste, en tout état de cause, sous l'autorité hiérarchique et disciplinaire de WEEKI qui assure l'autorité technique, la gestion administrative, comptable et sociale de son personnel.

Ce personnel continuera à bénéficier de tous les droits et sera soumis aux obligations résultant de son contrat de travail avec WEEKI.

Article 10. Droits de propriété intellectuelle

10.1 Accès à la Solution

En contrepartie du paiement prévu dans le Contrat, WEEKI fournit au Client un droit personnel d'accès et d'utilisation de la Solution, exclusivement via des Comptes d'utilisateurs.

Ce droit ne peut être utilisé que par les Utilisateurs.

Le Client n'est pas autorisé à utiliser des logiciels automatisés (tels que des bots) avec la Solution.

La Solution est fournie au Client sous forme de service en ligne. Ce service en ligne est fourni via l'Internet.

Le droit d'accès à la Solution est un droit personnel, non transférable et non exclusif d'accéder et d'utiliser la Solution pour les besoins internes du Client.

Ce droit peut être utilisé dans le monde entier.

Ce droit d'accès est limité à un nombre de Comptes Utilisateurs convenu par l’Utilisateur. WEEKI met en œuvre les contrôles d'accès nécessaires pour s'assurer que toute personne accédant à la Solution dispose d'un droit d'accès.

Chaque Client ou Utilisateur peut être limité au traitement d'un certain volume de Données au sein de la Solution, en fonction de son abonnement.

Chaque Utilisateur supplémentaire doit disposer d'un nouveau Compte Utilisateur, à créer par le Client.

Le Client ne dispose d'aucun autre droit d'utilisation que ceux explicitement énumérés dans le présent article.

Le Client s'engage à utiliser la Solution d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de WEEKI, ainsi qu'aux droits des tiers.

Dans ce contexte, le Client s'engage à ce que seules les personnes dûment autorisées, parmi les Utilisateurs, aient accès à la Solution, ce qui signifie que WEEKI pourra présumer de bonne foi que toutes les instructions ou demandes reçues par le Client ou un Utilisateur proviennent d'une personne autorisée par le Client.

Le Client est donc seul responsable de son utilisation du ou des Compte(s) Utilisateur(s) et de l'utilisation de la Solution, et accepte de supporter toutes les conséquences découlant de l'utilisation de la Solution, que cette utilisation soit faite par le Client, un Utilisateur ou un tiers utilisant le ou les Compte(s) Utilisateur(s). Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que les Utilisateurs respectent les termes de la licence et du Contrat.

Le Client s'engage à n'utiliser ses données de connexion que pour les besoins de l'utilisation de la Solution dans le cadre de la licence ainsi concédée, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de l'utilisation de ses données de connexion, notamment à ne pas les communiquer ou les rendre accessibles à des tiers.

Il incombe également au Client d'assurer la confidentialité et la sécurité du ou des comptes d'utilisateurs et, le cas échéant, des comptes d'utilisateurs, par exemple en modifiant régulièrement les mots de passe.

Si le Client ou un Utilisateur a des raisons de croire que ses données de connexion (telles que les identifiants et mots de passe) ont été perdues, volées ou compromises de quelque manière que ce soit, ou en cas d'utilisation non autorisée d'un Compte Utilisateur, le Client doit immédiatement en informer WEEKI par tout moyen. Dans un tel cas, le Client autorise WEEKI à prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du Compte Utilisateur, telles que la réinitialisation des mots de passe ou la suspension temporaire de l'accès à la Solution.

Le Client et les Utilisateurs sont autorisés à utiliser la Solution uniquement en relation avec les Données dont ils sont propriétaires ou les données personnelles dont ils sont responsables du traitement.

Sauf autorisation explicite et écrite de WEEKI, le Client ne doit pas - et ne doit pas autoriser un Utilisateur ou un tiers - à : (i) permettre à tout tiers non expressément autorisé par WEEKI d'avoir accès à la Solution, sous-licencier, traduire, vendre, prêter, louer, distribuer ou utiliser la Solution pour exploiter une société de services informatiques, fournir un accès (direct ou indirect) à la Solution, ou utiliser la Solution dans le cadre d'un contrat dit de « temps partagé » ; (ii) créer des œuvres dérivées ou accéder à la Solution afin de développer un produit ou un service concurrent ou de copier tout élément, fonction ou graphique de la Solution ; (iii) faire de l'ingénierie inversée, décompiler, désassembler, traduire, chercher à supprimer ou contourner tout mécanisme de la Solution, ou chercher à reconstruire ou découvrir le code source associé ; (iii) supprimer toute attribution de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits de propriété.

Lors de l'utilisation de la Solution, le Client et les Utilisateurs ne doivent pas télécharger, publier, envoyer ou distribuer de quelque manière que ce soit tout matériel ou contenu : (i) qui viole intentionnellement ou non toute loi ou réglementation applicable ; (ii) qui viole les droits d'autrui, y compris tout droit de propriété intellectuelle ou droit de la personnalité de tiers ; ou (iii) qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer la Solution, un serveur ou des réseaux connectés à la Solution, ou constituer une violation de toute exigence, procédure, règle ou réglementation des réseaux connectés au service.

10.2 Utilisation des Données du Client par WEEKI

Les Données du Client restent la propriété du Client, mais le Client accorde tous les droits à WEEKI d'utiliser les Données du Client pour fournir l'accès à la Solution, pour la durée de l'abonnement du Client.

WEEKI peut consulter, collecter et utiliser le Contenu Client, les Données Client et les données relatives à l'utilisation de la Solution pour extraire, compiler, synthétiser et analyser toute donnée ou information non personnelle et non identifiable par le Client résultant de l'utilisation des Services par le Client.

WEEKI peut utiliser le Contenu et les Données du Client à des fins de recherche, de développement (notamment pour améliorer les Services et développer de nouveaux produits ou Contenus sur la base des Données du Client ou du Contenu, ou qui les incluent) et de marketing et ne peut divulguer publiquement ces Données du Client ou ce Contenu que dans un format qui ne permet en aucun cas d'identifier le Client, un Utilisateur particulier, et/ou les informations confidentielles du Client (par exemple, WEEKI peut divulguer des informations statistiques et de performance liées à la fourniture et à l'exploitation des Services, y compris le nombre et le volume agrégés des traitements effectués pour tous ses clients hébergés).

À titre de précision, le contenu public peut être utilisé par WEEKI comme indiqué ci-dessus, mais le contenu privé ne peut être utilisé qu'à des fins statistiques.

Le Client accepte que son Contenu public puisse également être publié sur le blog de WEEKI.

10.3 Contenu du Client

Cet article s'applique sous réserve que le Contenu Client ait été vendu à WEEKI par le Client.

Les droits de propriété intellectuelle sur les Contenus, ainsi que la documentation associée, le cas échéant, sont transférés à WEEKI dès le paiement de la somme convenue par WEEKI, soit par crédit dans la Solution, soit par virement bancaire.

Le prix sera celui convenu par les Parties.

La propriété du Contenu et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents seront transférés à WEEKI, sous toutes les formes et sur tous les supports, y compris ceux qui ne sont pas prévisibles ou prévus à la date du transfert. Le Client reste libre de continuer à utiliser le Contenu dans la Solution.

Le Client cède les droits suivants à WEEKI :

• Droits d'utilisation et d'exploitation commerciale et non commerciale du Contenu sous toutes ses formes, y compris celles qui ne sont pas prévisibles ou prévues à la date de signature des présentes CGV.
• Droits de copier le Contenu, de manière permanente ou temporaire, par tous les moyens et sur tous les supports, connus ou inconnus ;
• Droit d'adapter le Contenu de toutes les manières, en tout ou en partie :
  • modification, localisation, portage, intégration, personnalisation, connexion, traduction, évolution.
  • Adjonction, suppression, réécriture dans une autre langue, etc.
• Droit d'incorporer le Contenu, en totalité ou en partie, à toute œuvre préexistante ou future,
• Droit d'accorder une licence et de transférer le contenu à un tiers, sans limitation, de tout ou partie du droit transféré, de manière temporaire ou définitive,
• Droit de bénéficier monétairement, directement ou indirectement, de tous les droits transférés.

Les droits énumérés dans cet article peuvent être utilisés par WEEKI ou tout tiers de son choix (y compris, sans limitation, en les concédant sous licence et en les transférant), pour un usage interne et commercial. WEEKI peut proposer (gratuitement ou à titre onéreux) le Contenu à d'autres Utilisateurs de la Solution, ce qui est accepté par le Client.

Cette cession de droits de propriété intellectuelle couvre la France et le monde entier, pour la durée de la protection des Contenus au profit des auteurs, de leurs héritiers ou ayants droit, ou de leur représentant, conformément aux lois françaises et étrangères, ainsi qu'aux traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle (dont le droit d'auteur), qui sont ou seront en vigueur, et comprend toute prolongation de la durée de ces droits.

Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits sur tout Contenu qu'il vend à WEEKI, et indemnisera WEEKI contre toute action et/ou réclamation contre WEEKI par un tiers pour violation de ses droits.

10.4 Droits de WEEKI

WEEKI est l'unique propriétaire de la Solution, qui comprend son code objet et son code source, et dispose des droits sur tous les composants, soit par propriété, soit par licence. Elle dispose ainsi de tous les droits de propriété intellectuelle sur ces éléments, pour toute la durée de leur protection sans aucune limite d'étendue ou de destination.

En conséquence, WEEKI pourra continuer à utiliser la Solution comme bon lui semble, sans que le Client puisse s'y opposer, y compris, mais sans s'y limiter, effectuer toute exploitation, commercialisation, licence, sous-licence, cession, modification, adaptation, suppression, traduction, ainsi que toute évolution de son choix.

Aucune exclusivité n'est accordée au Client au titre du Contrat. Il est expressément convenu que WEEKI pourra accorder d'autres accès et licences à la Solution à des tiers, directement ou par l'intermédiaire d'un tiers, y compris sur le même territoire et dans les mêmes conditions que celles accordées au Client.

10.5 Garantie

WEEKI garantit que la Solution ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers. Aucune garantie de ce type n'est fournie sur le Contenu, ce qui est accepté par le Client.

WEEKI indemnise le Client contre toute action et/ou réclamation contre le Client par un tiers pour de telles violations sous réserve que les conditions suivantes soient toutes remplies :

• le Client en a informé WEEKI par écrit ;
• le Client fournit à WEEKI toutes les informations nécessaires dont il dispose ;
• le Client laisse la direction de toute procédure ou négociation à WEEKI.

En outre, dès réception d'une telle réclamation, WEEKI devra, à ses propres frais et de manière discrétionnaire :

• négocier et régler le litige avec le tiers qui s'estime victime de la contrefaçon, de manière à permettre au Client de continuer sereinement à utiliser la Solution ; ou,
• modifier l'élément contrefaisant, si toutefois cette modification reste en harmonie avec l'économie générale de l'accord ; ou,
• soit résilier le Contrat, moyennant un préavis écrit de quinze (15) jours, et rembourser le prorata des sommes versées par le Client d'avance et correspondant à la période de non utilisation de la Solution.

Le présent article définit l'entière responsabilité de WEEKI et le seul et unique droit de recours du Client en cas de contrefaçon de tout droit de propriété intellectuelle, WEEKI ne pouvant être tenue responsable de toute autre contrefaçon alléguée ou avérée.

La responsabilité de WEEKI est toutefois expressément exclue si la contrefaçon résulte de l'utilisation d'un ou plusieurs éléments dans des conditions d'exploitation qui ne sont pas celles prévues par le présent Contrat, alors que la contrefaçon aurait pu être évitée par l'utilisation dudit ou desdits éléments comme stipulé dans le présent Contrat.

Article 11. Conditions financières

En contrepartie de la mise à disposition de la Solution, le Client verse à WEEKI une rémunération conforme aux conditions, délais et modalités de paiement prévus dans le Contrat.

Les conditions financières applicables au Contrat sont précisées dans la Commande.

Le paiement des abonnements est dû à l'avance, à la date de la facture, qui est émise au début de la Période contractuelle, qu'il s'agisse de la Période initiale ou de la Période renouvelée.

Il est expressément convenu que les frais indiqués dans la Commande s'appliquent uniquement à la période initiale du contrat et peuvent changer pour les périodes renouvelées.

Au plus tard quinze (15) jours avant la fin de la Période Initiale ou d'une Période Renouvelée, WEEKI pourra notifier au Client une modification du prix pour le renouvellement du Contrat. En cas de désaccord sur le prix modifié, le Client sera libre de ne pas renouveler le Contrat, sans tenir compte du préavis prévu à l'article « Entrée en vigueur et durée ». Si le Client ne refuse pas la modification du prix avant le renouvellement de son abonnement, la modification sera réputée acceptée.

Les paiements des commandes de Contenu sont dus à la date de la Commande.

Les tarifs sont indiqués pour les professionnels, en euros hors taxes, auxquels il faut ajouter la TVA applicable à la date de facturation, et pour les consommateurs en euros TTC. Le taux de TVA pourra être modifié par WEEKI en cas de changement du taux légal applicable.

Le paiement des factures est effectué par le Client, selon les modalités convenues dans la Commande.

Les factures seront émises par WEEKI au début de la Période Initiale ou de la Période de Renouvellement, ou à la date de la Commande, et sont dues immédiatement.

Le paiement s'effectue par carte de crédit, ou tout autre moyen de paiement prévu dans la Commande.

En cas de paiement via un prestataire de services de paiement, le Client est informé que ses données de paiement (telles que le numéro de carte bancaire) pourront être enregistrées par ce prestataire de services de paiement, aux seules fins de traitement du paiement et dans le respect de la réglementation applicable.

Les factures doivent être établies conformément aux dispositions légales et seront émises au début de la période d'engagement.

Ce paiement est net et sans escompte.

Toute somme impayée à la date d'échéance de la facture portera intérêt au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur à la date d'échéance, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros par facture pour frais de recouvrement de l'impayé, à compter du lendemain de la date d'échéance fixée sur la facture et jusqu'au paiement effectif. Les intérêts sont exigibles dès réception de l'avis de débit envoyé par WEEKI, sans préjudice des dommages et intérêts que WEEKI pourrait demander en réparation de son préjudice.

En cas de retard de paiement, WEEKI pourra suspendre l'accès à la Solution, sans préavis supplémentaire. Le calcul des intérêts se poursuivra même pendant la période de suspension, sans préjudice des dommages et intérêts que WEEKI pourrait réclamer en réparation de son préjudice.

En cas d’engagement via un abonnement mensuel, le paiement est facturé à chaque début de mois. En cas d’engagement via un abonnement annuel, le paiement est facturé à chaque début de période annuelle.

Article 12. Droit de la consommation

Cet Article ne s'applique que si le Client est soumis à des lois de protection des consommateurs.

12.1 Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client, qui est un consommateur, peut, en cas de litige avec WEEKI, demander l'intervention gratuite du service de médiation suivant : Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) , s'il n'a pas reçu de réponse de WEEKI après un délai raisonnable d'un (1) mois :

• Par courriel : mediateurduecommerce@fevad.com
• Par courrier : FEDERATION E-COMMERCE ET VENTE A DISTANCE (FEVAD) 60 rue la Boétie, 75008 Paris

Le Client, agissant en tant que consommateur, reste libre d'accepter ou de refuser de recourir à la médiation et, s'il choisit d'y recourir, chaque Partie est libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

12.2 Droit de rétractation

Les Clients consommateurs confirment qu'ils acceptent de ne pas disposer d'un droit de rétractation de leur Commande, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, la Solution étant constituée d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel.

Article 13. Responsabilité

Sauf mention expresse dans le Contrat, la Solution est fournie « en l'état » et « sans autre garantie ». WEEKI exclut et rejette spécifiquement toutes les garanties implicites de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier et toutes les autres garanties, qu'elles soient expresses ou implicites en vertu de la loi, des statuts ou des usages commerciaux.

Chaque Client fournit des informations par l'intermédiaire de la Solution ou d'un Utilisateur, ainsi que des interconnexions avec des solutions tierces, sous sa propre responsabilité et est seul responsable de veiller à ce que les informations soient publiées et interconnectées conformément aux lois et règlements applicables. WEEKI n'a aucune obligation d'examiner ou de vérifier l'exactitude ou l'exhaustivité de toute donnée, quel que soit son mode de réception, et de son contenu, reçue par l'intermédiaire d'un Client ou d'un Utilisateur.

WEEKI ne peut être tenu responsable (i) de l'interprétation des instructions ou des Données reçues du Client, et (ii) de toute action prise, omise ou tolérée par lui sur la base des instructions, demandes ou directives reçues d'un Client ou d'un Utilisateur ou de tout autre document livré, envoyé ou signé par un Client ou un Utilisateur.

WEEKI ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects subis par le Client, les Utilisateurs ou les tiers qui pourraient résulter de ou en relation avec l'exécution du Contrat, l'utilisation de la Solution. Les dommages indirects comprennent, sans que cette liste soit limitative, les pertes de profits ou de gains, les préjudices commerciaux, les pertes de données non hébergées par WEEKI, les pertes résultant de la privation de l'usage du logiciel, les conséquences des plaintes, actions ou réclamations de tiers à l'encontre du Client, même si WEEKI a été prévenu de leur survenance, à l'exception des autres garanties accordées par WEEKI.

En tout état de cause, dans l'hypothèse où WEEKI serait reconnue responsable, pour quelque raison que ce soit et quel que soit le fondement juridique invoqué ou retenu, de tout ou partie des dommages combinés et cumulés, la responsabilité de WEEKI sera expressément limitée et ne pourra - par année contractuelle - excéder cent (100) % du montant total payé par le Client à WEEKI pendant la période contractuelle en vigueur à la date de survenance du dommage au titre du présent Contrat.

La responsabilité de WEEKI ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit en cas (i) d'utilisation de la Solution par le Client ou les Utilisateurs d'une manière non autorisée par le Contrat ; (ii) d'utilisation de tout ou partie de la Solution alors que WEEKI, à la suite d'une difficulté ou pour toute autre raison que ce soit, avait recommandé d'en suspendre l'utilisation ; (iii) la survenance de tout dommage résultant de la faute ou de la négligence du Client ou d'un Utilisateur, ou que le Client ou un Utilisateur aurait pu éviter en sollicitant les conseils de WEEKI ; (iv) l'utilisation, en relation avec la Solution, de programmes non fournis ou avalisés par WEEKI et susceptibles d'affecter la Solution ou les Données du Client.

Article 14. Résiliation

14.1 Suspension

En cas de non-respect du Contrat par le Client, WEEKI pourra suspendre l'accès à la Solution, sans préavis supplémentaire, et sans préjudice des dommages et intérêts que WEEKI pourrait demander en réparation de son préjudice.

Cette clause peut ou non être utilisée avant la résiliation pour rupture.

14.2 Résiliation pour manquement

En cas de manquement grave de l'une des Parties à l'une de ses obligations au titre du Contrat, sauf cas de force majeure, l'autre Partie peut résilier le Contrat dans un délai de trente (30) jours à compter de l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception à la Partie défaillante, sous réserve que celle-ci reste sans effet.

En tout état de cause, lors de la résiliation du Contrat pour quelque raison que ce soit, le Client devra payer les factures dues jusqu'à la date effective de la résiliation.

A compter de la date de résiliation, l'accès à la Solution et les Données du Client seront supprimés par WEEKI, sans que la responsabilité de WEEKI ne soit engagée à l'égard du Client.

14.3 Réversibilité

A des fins de réversibilité, et quelle que soit la cause de la résiliation du Contrat, le Client aura la possibilité de récupérer les Données du Client depuis la Solution avant toute suppression, pendant une période de quatre (4) mois) à compter de la fin du Contrat, dans un format standard. A défaut, les Données seront supprimées par WEEKI, sauf si WEEKI doit conserver les Données pour respecter ses obligations légales ou si un autre article du Contrat accorde à WEEKI le droit de continuer à utiliser les Données. Toute assistance à la récupération des Données fera l'objet d'une facturation spécifique.

14.4 Force majeure

Dans le cadre de l'exécution du Contrat, les Parties ne seront pas tenues responsables en cas d'inexécution de leurs obligations due à tout événement de force majeure.

Au sens du Contrat, on entend par force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties au sens de la loi et de la jurisprudence.

En cas de survenance d'un événement de force majeure, celui-ci aura pour effet de suspendre l'exécution des obligations de la Partie empêchée, à condition toutefois qu'elle en notifie immédiatement l'existence à l'autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours calendaires à compter de la survenance de l'événement, qu'elle fasse ses meilleurs efforts pour en limiter les conséquences et qu'elle reprenne l'exécution du Contrat dès que l'événement ou les circonstances de force majeure disparaissent ou cessent. La Partie victime de la force majeure coopérera avec l'autre Partie afin de limiter autant que possible les conséquences dommageables de l'inexécution du Contrat.

Toutefois, si l'événement de force majeure dure plus d'un (1) mois, chacune des Parties aura le droit de résilier le Contrat de plein droit par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception avec effet immédiat.

Aucun dommage ou remboursement ne peut être réclamé dans une telle situation.

Article 15. Sécurité informatique

Chaque Partie fera ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité appropriées afin d'éviter de causer des dommages à l'autre Partie en matière de cyber-sécurité. Chaque Partie s'assurera contre un tel risque et s'engagera en conséquence à maintenir cette assurance pendant toute la durée du Contrat.

Article 16. Confidentialité

Les informations échangées par les Parties dans le cadre du Contrat sont confidentielles.

Les obligations du présent article s'appliquent aussi bien en cas de divulgation volontaire qu'en cas de négligence ou de divulgation involontaire de quelque nature que ce soit.

Les Parties conviennent que toutes les informations sont considérées comme des informations confidentielles (ci-après dénommées "Informations Confidentielles"), quels que soient la forme et/ou le support utilisés :

• Toutes les informations, analyses, études et autres documents, sous quelque forme que ce soit, relatifs à l'existence et au contenu des discussions entre les parties ;
• Les méthodologies, produits, outils et logiciels, matériels, modèles industriels et données des parties, ainsi que leurs mises à jour, modifications ou ajouts ;
• Autres informations identifiées comme confidentielles par les Parties.

Les Parties s'engagent à n'utiliser les Informations Confidentielles, directement ou indirectement, en tout ou partie, à quelque titre que ce soit, qu'aux fins pour lesquelles ces Informations Confidentielles sont communiquées et notamment pour l'exécution du Contrat. Les Parties s'engagent également à ne pas vendre, céder, licencier, commercialiser, transférer ou aliéner toute Information Confidentielle au profit d'un tiers.

Les Parties peuvent toutefois être amenées à divulguer des Informations Confidentielles lorsque la loi ou une institution (juge, administration) les y oblige. Dans ce cas, la Partie doit avertir préalablement l'autre Partie afin de lui permettre d'engager toute action judiciaire pour obtenir une mesure de protection.

Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux Parties lorsque :

• L'une des Parties peut prouver que ces Informations Confidentielles résultent d'une activité menée pour ses propres besoins ou pour le bénéfice d'un tiers indépendant de bonne foi ;
• L’Information Confidentielle était dans le domaine public à la date de sa communication ;
• Les Informations Confidentielles sont accessibles au public par publication ou par d'autres moyens de communication, sauf si cela est dû à une faute ou à une négligence de la Partie qui reçoit ces informations ;
• Lorsque la Partie qui a reçu ces informations peut prouver qu'elles lui ont été communiquées ou peuvent lui être communiquées par un tiers sans violer une obligation de confidentialité.

Les Parties s'engagent, à la fin du Contrat, à supprimer toutes les Informations Confidentielles dont elles ont eu connaissance au cours de l'exécution du Contrat, à moins qu'elles ne soient tenues de les conserver pour respecter leurs obligations légales.

Nonobstant ce qui précède, WEEKI reste libre de conserver et d'utiliser les Données du Client comme indiqué à l'article « Utilisation des Données du Client par WEEKI ».

L'obligation de confidentialité survivra pendant une période de trois (3) ans à compter de la date effective de la résiliation totale du Contrat.

Article 17. Stipulations générales

17.1 Annuaire

Le Client peut s'inscrire sur l'annuaire de WEEKI, accessible sur le site de WEEKI, pour obtenir une visibilité au sein de la communauté WEEKI.

WEEKI pourra alors, sans garantie, contacter le Client pour discuter d'éventuelles collaborations. Dans ce contexte, le Client ne pourrait fournir des services liés à la Solution qu'à des tiers, en agissant comme sous-traitant de WEEKI, dans des conditions à convenir entre les Parties.

17.2 Utilisation des marques et des logos

Toutes les marques et logos utilisés par WEEKI pour identifier ses produits, réaliser ses brochures publicitaires et rédiger ses documents officiels sont protégés par la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de WEEKI.

Le Client n'a pas le droit de reproduire ou d'utiliser ces marques et logos. En outre, le Client n'est pas autorisé à supprimer les marques, logos, droits d'auteur et toutes inscriptions relatives aux droits de propriété intellectuelle utilisés par WEEKI pour identifier ses produits.

17.3 Assurance

WEEKI s'engage à souscrire une police d'assurance auprès d'une compagnie notoirement solvable et à la maintenir en vigueur pendant toute la durée du Contrat, garantissant les conséquences de la responsabilité qu'elle peut encourir dans l'exécution du Contrat.

WEEKI fournira une preuve d'assurance sur demande, jusqu'à une fois par an.

17.4 Référence

Le Client accepte que WEEKI utilise son nom ou son logo comme référence sur ses documents commerciaux (y compris son site internet).

17.5 Cession

Aucune des Parties n'est autorisée à transférer ses droits et obligations au titre du présent Contrat sans l'accord écrit préalable de l'autre Partie. Toutefois, WEEKI est autorisée à transférer ses droits et obligations au titre du présent Contrat au sein de son groupe de sociétés, tel que défini par le Code de commerce français, ou à l'entité survivante de toute fusion, cession ou combinaison à laquelle elle participe, ou à l'acquéreur de la totalité ou d'une partie substantielle de ses actions ou de son activité.

17.6 Communications

Toute lettre recommandée avec accusé de réception est réputée avoir été reçue et prend effet à la date de sa première présentation.

Nonobstant les cas de notification prévus par lettre recommandée, les Parties sont amenées à échanger des informations par voie électronique, sécurisée ou non, dans le cadre de l'exécution du Contrat. Les Parties conviennent de donner pleine valeur probante au courrier électronique et, plus généralement, aux communications électroniques entre elles.

Sauf stipulation contraire dans le Contrat, les fichiers, données, messages et registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de chaque Partie seront acceptés comme preuve des communications, accords et paiements effectués entre elles.

17.7 Non-exclusivité

Les Parties conservent le droit de conclure un contrat avec une autre partie pour un objet identique ou similaire à celui du Contrat.

17.8 Relations entre les Parties

Les Parties déclarent que le Contrat ne peut en aucun cas être considéré comme un acte constitutif de quelque personne morale ou entité juridique que ce soit, et que toute forme d' « affectio societatis » est formellement exclue de leurs relations.

17.9 Divisibilité

Si l'une des clauses du Contrat est déclarée nulle au regard d'une loi en vigueur ou d'une décision de justice passée en force de chose jugée, elle sera alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité de l'ensemble contractuel par lequel les Parties restent engagées l'une envers l'autre, ni altérer la validité de ses autres stipulations.

Les autres dispositions du Contrat restent inchangées et continuent de s'appliquer comme si les dispositions nulles et non avenues ne figuraient plus du Contrat, sauf dans le cas où elles sont indissociables de la disposition réputée non écrite.

Les Parties se rapprocheront dans ce cas pour convenir d'une nouvelle clause en remplacement de celle déclarée nulle et non avenue, étant entendu que la nouvelle clause respectera autant que possible l'esprit et l'impact économique pour les Parties de la clause initiale.

17.10 Non-renonciation

Les Parties conviennent mutuellement que le fait qu'une Partie tolère une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre Partie des droits acquis.

En outre, cette tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation aux droits en question.

17.11 Survie

Toute disposition du Contrat qui, de par sa nature, s'étend au-delà de la date de résiliation est prolongée jusqu'à ce qu'elle soit entièrement exécutée et s'applique aux cessionnaires respectifs des deux Parties.

17.12 Titres

En cas de difficultés d'interprétation entre l'un des titres figurant en tête des clauses contractuelles et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

17.13 Litiges

Les Parties élisent domicile aux adresses indiquées dans le Contrat.

L'accord est rédigé en français et régi par le droit français.

A défaut d'accord amiable entre les Parties en application de l'article « Résiliation », le litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Lille, dont la compétence est expressément reconnue, y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

ANNEXE 1 - SLA

Disponibilité de la Solution :

WEEKI assurera la disponibilité de la Solution sur une base de vingt-quatre (24) heures, sept (7) jours par semaine, et WEEKI fera des efforts raisonnables pour assurer une disponibilité de 98% par mois calendaire, sous réserve de toute phase de test ou d'installation, et des interruptions rendues nécessaires pour la réparation ou la maintenance de la Solution.

Toute phase de test ou d'installation planifiée, ainsi que toute interruption planifiée nécessaire à la réparation et à la maintenance technique du matériel ou du logiciel sont exclues de cette exigence de disponibilité.

Support

Les demandes de support technique peuvent être demandées directement dans le Compte Utilisateur.

Les demandes de Maintenance seront traitées dans les créneaux horaires suivants : 22h-4h. Toute demande de Maintenance en dehors de ces plages horaires sera considérée comme ayant été transmise le jour suivant d'ouverture du support.

WEEKI adresse au Client un accusé de réception et s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir une assistance technique appropriée dans un délai raisonnable à compter de l'envoi dudit accusé, en tenant compte de la difficulté et du contenu de la demande.

L'assistance technique sera fournie en français ou anglais.

ANNEXE 2 - DONNÉES PERSONNELLES

Ce lien est considéré comme une annexe du Contrat.